Prendre rendez-vousPARTIE 1 CONDITIONS GÉNÉRALES
§ 1 Champ d'application
(1) CONYU IT&Workspaces GmbH, Eggerstedter Weg 12, 25421 Pinneberg (ci-après dénommé "le fournisseur") fournit ses prestations exclusivement sur la base des présentes conditions générales. Celles-ci s'appliquent également aux futurs contrats entre les parties dans le domaine de l'hébergement et de la gestion de domaines, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau.
(2) Nous ne reconnaissons pas les conditions générales de vente divergentes du client, à moins que nous ne les ayons expressément acceptées par écrit. Nos conditions générales de vente s'appliquent également lorsque nous fournissons nos prestations sans réserve en ayant connaissance de conditions contraires ou divergentes du client.
§ 2 Obligations du fournisseur d'accès
(1) Les obligations de prestation du fournisseur découlent de la description de la prestation du produit concerné. D'autres engagements, promesses de prestations ou accords annexes ne sont valables que s'ils ont été confirmés par écrit par le fournisseur.
(2) Le fournisseur d'accès est autorisé à étendre ses prestations, à les adapter au progrès technique et/ou à procéder à des améliorations. Ceci s'applique en particulier si l'adaptation semble nécessaire pour éviter les abus ou si le fournisseur est tenu d'adapter ses prestations en vertu de dispositions légales.
(3) Si le fournisseur d'accès met à disposition des services supplémentaires sans rémunération supplémentaire, le client n'a pas de droit à l'exécution de ces services. Le fournisseur d'accès est en droit, dans un délai raisonnable, d'arrêter ou de modifier de tels services mis à disposition jusqu'à présent sans rémunération ou de ne plus les proposer que contre rémunération. Dans un tel cas, le fournisseur en informera le client en temps utile.
(4) Le fournisseur n'est tenu de fournir au client une assistance technique (support) que dans le cadre de ce qui a été convenu par contrat. En outre, le fournisseur n'accorde pas de prestations de support gratuites au client. Le fournisseur ne fournit pas de support direct aux clients du client, sauf accord contraire écrit.
(5) Dans la mesure où des adresses IP fixes sont mises à la disposition du client, le fournisseur d'accès se réserve le droit de modifier la ou les adresses IP attribuées au client si cela s'avère nécessaire pour des raisons techniques ou juridiques. Sauf garantie écrite expresse, le client n'a pas droit à un serveur spécifique. Le client est conscient qu'il peut être nécessaire de le faire migrer vers un autre serveur, sans que son accord soit nécessaire à cet effet. Le fournisseur d'accès informera le client de tout changement conformément au présent point 5.
§ 3 Obligations du client
(1) Le client garantit que les informations qu'il a fournies sont exactes et complètes. Il s'engage à informer immédiatement le fournisseur de toute modification des données de contact communiquées ainsi que des autres données nécessaires à l'exécution du contrat. Le client garantit qu'il est âgé d'au moins 18 ans et qu'il a la pleine capacité juridique conformément aux lois applicables.
(2) Le client effectuera lui-même des copies de sauvegarde actualisées de toutes les données qu'il transfère sur les serveurs du fournisseur ou chargera contractuellement le fournisseur de le faire pour lui. Si le client reste responsable de la sauvegarde de ses données parce que rien d'autre n'a été convenu, le client doit, en cas de perte de données, télécharger à nouveau gratuitement les données concernées sur les serveurs du fournisseur et restaurer les configurations.
(3) Le client ne doit pas enfreindre les interdictions légales, les bonnes mœurs et les droits de tiers (droit d'auteur, droit des marques, droit au nom, droit à la protection des données, etc. Le client n'est pas autorisé à inscrire sa présence sur Internet dans les moteurs de recherche si et dans la mesure où le client enfreint les interdictions légales, les bonnes mœurs et les droits de tiers par l'utilisation de mots-clés et de techniques similaires lors de l'inscription. En cas de violation de l'une des obligations mentionnées précédemment, le fournisseur d'accès est en droit de suspendre ses prestations avec effet immédiat ou de bloquer l'accès aux informations du client.
(4) Le client s'engage à modifier régulièrement les mots de passe reçus du fournisseur d'accès pour accéder à ses services et à les garder strictement secrets. Le client informera immédiatement le fournisseur dès qu'il aura connaissance du fait que des tiers non autorisés connaissent le mot de passe.
(5) Le client s'engage à renoncer, lors de la conception de sa présence sur Internet, à des techniques qui entraînent une utilisation excessive des installations du fournisseur d'accès. Le fournisseur d'accès peut interdire l'accès de tiers aux présences Internet utilisant ces techniques jusqu'à ce que le client ait éliminé/désactivé ces techniques. Cette disposition ne s'applique pas aux serveurs mis à la disposition du client pour son usage exclusif (matériel dédié).
(6) Le client s'engage en outre à ne pas utiliser les ressources mises à disposition par le fournisseur d'accès pour des actions qui vont à l'encontre des interdictions légales, des bonnes mœurs et des droits de tiers. En font notamment partie les actions suivantes :
(a) intrusion non autorisée dans des systèmes informatiques étrangers (par ex. hacking) ;
(b) entrave de systèmes informatiques étrangers par l'envoi/le transfert de flux de données et/ou d'e-mails (par ex. attaques DoS/DDoS/spam/bombing d'e-mails) ;
(c) recherche d'accès ouverts à des systèmes informatiques (par ex.par ex. scanning de ports) ;
(d) l'envoi d'e-mails à des tiers à des fins publicitaires, à moins que le destinataire n'ait donné son consentement exprès ou qu'un autre motif d'autorisation ne soit donné ;
(e) la falsification d'adresses IP, d'en-têtes d'e-mails et de nouvelles ainsi que la diffusion de logiciels malveillants. Dans la mesure où le client enfreint une ou plusieurs des obligations susmentionnées, le fournisseur d'accès est en droit de suspendre immédiatement toutes les prestations. Les demandes de dommages et intérêts sont expressément réservées.
(7) S'il a été convenu avec le client de faire transiter une certaine quantité de données par période de facturation, le client surveillera cette limite. Si le volume de transfert de données (trafic) correspondant à l'offre du client dépasse la quantité maximale convenue avec le client pour la période concernée, le fournisseur facturera au client le montant correspondant au volume excédentaire aux prix convenus à cet effet.
(8) Dans la mesure où le client gère, installe ou distribue lui-même des licences sur les serveurs, il est le seul à être tenu de délivrer des licences correctes.
§ 4 Conclusion du contrat, durée du contrat, résiliation
(1) Le contrat est conclu par l'acceptation de l'offre de contrat du client par le fournisseur d'accès. L'acceptation est soit déclarée expressément, soit se traduit par le début de l'exécution de la prestation par le fournisseur d'accès.
(2) Sauf accord contraire, la durée minimale du contrat est de 12 mois et le délai de résiliation ordinaire est de six semaines avant la fin de la durée du contrat. Sauf convention contraire, le contrat est prolongé, faute de résiliation, de la durée minimale du contrat correspondante. Si celle-ci est supérieure à un an, elle n'est toutefois prolongée que d'un an à la fois.
(3) Il n'est pas dérogé au droit des deux parties de résilier le contrat de manière extraordinaire pour un motif important. Le fournisseur d'accès dispose d'un motif grave notamment lorsque le client
(a) est en retard dans le paiement des redevances pour un montant égal à deux redevances mensuelles de base ;
(b) enfreint de manière fautive une obligation contractuelle essentielle et que le client, malgré un avertissement, ne remédie pas à la situation dans un délai raisonnable.
(4) Pour être valable, toute résiliation doit être faite par écrit. Vous pouvez également résilier votre contrat par e-mail si celui-ci répond à la forme électronique définie par l'article 126a du BGB (signature électronique qualifiée). Si le fournisseur d'accès met à disposition une fonction de résiliation correspondante, le contrat peut également être résilié de manière efficace au sein du système d'information client (SIC). Les consommateurs au sens de l'article 13 du BGB peuvent également résilier leur contrat par écrit.
(5) Le rapport d'enregistrement de domaine est soumis à des dispositions partiellement divergentes concernant la résiliation, qui sont mentionnées au § 13 des présentes conditions générales.
§ 5 Prix et paiement
(1) Les redevances indépendantes de l'utilisation sont dues et payables à l'avance pour la durée du contrat, sauf si une autre période de facturation a été convenue avec le client. Les redevances liées à l'utilisation sont dues et payables à la fin de la période de facturation correspondante. Toutes les redevances sont basées sur les prix convenus avec le client à cet effet.
(2) Le client est en retard de paiement, même sans rappel, s'il ne paie pas dans les 14 jours suivant la réception d'une facture.
(3) Sauf accord contraire, les paiements du client sont effectués par prélèvement SEPA. Sauf convention contraire, le client donne au fournisseur un mandat de prélèvement SEPA de base pour le prélèvement de toutes les rémunérations dues dans le cadre de la relation contractuelle. Le mandat s'applique également aux nouvelles coordonnées bancaires communiquées par le client. Le fournisseur d'accès annonce au client en temps utile le prélèvement automatique correspondant. Le client doit veiller à ce que son compte présente une couverture suffisante pendant la période de prélèvement convenue. Le client est tenu d'indemniser le fournisseur pour les dommages causés par un éventuel refus de paiement de l'établissement gérant le compte.
(4) En cas de paiement via Paypal, les CGV correspondantes de Paypal s'appliquent en plus des présentes. Le client autorise le fournisseur d'accès à prélever le montant de la facture correspondante sur son compte Paypal.
(5) En cas de retard de paiement, le fournisseur est en droit d'exiger des intérêts à hauteur de 10 % par an. Le client est en revanche autorisé à prouver qu'aucun dommage lié aux intérêts n'a été occasionné ou qu'il est nettement inférieur.
(6) Le fournisseur d'accès met à disposition une facture électronique. Le client donne son accord à cet effet. Si le client demande l'envoi d'une facture par courrier, le fournisseur peut exiger une rémunération raisonnable pour chaque facture.
(7) Le blocage temporaire des services n'affecte pas l'obligation de paiement du client.
(8) Le client ne peut compenser les créances du fournisseur que par des contre-prétentions incontestées ou constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée. Ceci ne s'applique pas aux droits de garantie du client, dans la mesure où ceux-ci sont compensés par la créance de rémunération du fournisseur.
(9) Les clients privés sont facturés au taux de TVA en vigueur dans leur pays de l'UE.
§ 6 Garantie
(1) Le client doit immédiatement signaler les défauts au fournisseur d'accès et le soutenir de son mieux dans l'élimination éventuelle des défauts, en particulier en prenant toutes les mesures raisonnables pour la sécurité des données.
(2) Le fournisseur attire l'attention sur le fait qu'il n'est pas possible, dans l'état actuel de la technique, de créer du matériel et des logiciels de telle sorte qu'ils fonctionnent sans erreur dans toutes les combinaisons d'applications ou qu'ils puissent être protégés contre toute manipulation par des tiers. Le fournisseur ne garantit pas que le matériel et les logiciels utilisés ou mis à disposition par le fournisseur répondent aux exigences du client, qu'ils soient adaptés à certaines applications et qu'ils soient exempts de crash, d'erreurs et de logiciels malveillants. Le fournisseur garantit uniquement au client que le matériel et le logiciel utilisés ou mis à disposition par le fournisseur fonctionneront pour l'essentiel conformément à la description de la prestation du fabricant au moment de la mise à disposition, dans des conditions d'exploitation et d'entretien normales.
§7 Responsabilité
(1) Le fournisseur d'accès n'est responsable, quel que soit le motif juridique, que conformément aux dispositions suivantes.
(2) En cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, le fournisseur d'accès est responsable conformément aux dispositions légales.
(3) En cas de négligence légère, le fournisseur n'est responsable qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle, dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le client peut régulièrement se fier (obligation cardinale). Dans ces cas, le fournisseur n'est responsable qu'à hauteur des dommages prévisibles et typiques du contrat.
(4) En cas de négligence légère, la responsabilité pour tous les autres dommages, notamment les dommages consécutifs, les dommages indirects ou le manque à gagner, est exclue.
(5) Les restrictions ci-dessus ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni en cas de responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
(6) Dans la mesure où la responsabilité du fournisseur est exclue ou limitée, ceci s'applique également à la responsabilité des employés, autres collaborateurs, représentants et agents d'exécution du fournisseur.
(7) Dans le domaine d'application de la loi sur les télécommunications (TKG), le régime de responsabilité prévu à l'article 44a TKG reste en tout état de cause inchangé.
§ 8 Protection des données
Le fournisseur d'accès collecte, traite et utilise les données personnelles du client dans le cadre des dispositions légales relatives à la protection des données. Des informations complémentaires à ce sujet sont disponibles dans la déclaration de protection des données de Host Europe GmbH.
§ 9 Droits d'auteur, accords de licence
(1) Le fournisseur d'accès accorde au client un droit d'utilisation non exclusif (simple) limité dans le temps à la durée du contrat pour les logiciels mis à disposition, qu'ils soient propres ou de tiers. Le transfert, sauf avec l'accord du fournisseur par le biais d'une reprise de contrat, ainsi que l'octroi de sous-licences à des tiers ne sont pas autorisés. L'utilisation ultérieure après la fin du contrat n'est pas autorisée, le client supprimera les copies des logiciels cédés après la fin du contrat.
(2) Pour les programmes Open Source, les dispositions de licence en vigueur du fournisseur du logiciel s'appliquent également. Le fournisseur d'accès les mettra à la disposition du client sur demande. Dans la mesure où les conditions des fournisseurs de logiciels sont en contradiction avec les présentes conditions, les conditions du fournisseur de logiciels prévalent.
(3) Pour les produits Microsoft : Certains services proposés par le Fournisseur d'Accès sont directement mis à la disposition du Client par Microsoft ; dans ce cas, le Fournisseur d'Accès reste également le partenaire contractuel. L'utilisation des services Microsoft Office 365 est soumise au Microsoft End User Licence Agreement (" MS EULA ") et au Microsoft Cloud Agreement, qui font tous deux partie intégrante du Contrat, y compris les règles de protection et de traitement des données qui y sont mentionnées. Le Client est conscient et accepte que Microsoft puisse utiliser, stocker ou traiter ses données (y compris les données personnelles) conformément au Microsoft Cloud Agreement. En réservant des produits Microsoft, le Client accepte les règles et politiques correspondantes de Microsoft.
(4) Par ailleurs, les dispositions de licence des fabricants de logiciels respectifs et, si elles sont pertinentes, les conditions supplémentaires spécifiques au fabricant ou au logiciel du fournisseur s'appliquent.
§ 10 Exemption
Le client s'engage à dégager le fournisseur d'accès, dans les relations internes, de toutes les prétentions éventuelles de tiers qui reposent sur des actions illégales ou contraires au droit du client ou sur des erreurs de contenu des informations mises à disposition par ce dernier. Ceci s'applique en particulier aux violations des droits d'auteur, des marques, des noms, de la protection des données et de la concurrence ainsi qu'en cas de violation du §3 (8) du présent contrat.
§ 11 Droit applicable, juridiction compétente
(1) Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
(2) Dans la mesure où le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, Cologne est la seule juridiction compétente pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle et en relation avec celle-ci. Le fournisseur d'accès est en outre autorisé à poursuivre le client devant les tribunaux de son lieu de juridiction général.
(3) Le fournisseur d'accès ne participe pas à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
§ 12 Autres
(1) Toutes les informations et déclarations du fournisseur, à l'exception des déclarations de résiliation, peuvent être adressées au client par voie électronique, notamment via le SIH ou par courrier électronique à l'adresse électronique communiquée par le client. Les déclarations de résiliation du fournisseur sont toutefois soumises à la restriction prévue à l'article 4, paragraphe 4.
(2) Si une disposition du contrat est ou devient invalide ou si le contrat contient une lacune nécessitant d'être comblée, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Les parties s'engagent à remplacer la disposition invalide par une disposition valide qui correspond le mieux à l'objectif économique de la disposition invalide. Il en va de même en cas de lacune dans le contrat.
PARTIE 2 CONDITIONS PARTICULIÈRES
§ 13 Conditions particulières pour les domaines
(1) Si le client fait enregistrer un domaine par l'intermédiaire du fournisseur, le contrat est conclu directement entre le client et le service d'attribution ou le registraire concerné. Le fournisseur agit alors pour le client dans le cadre d'une relation d'affaires. Les conditions d'enregistrement et les directives du service d'attribution ou du registraire s'appliquent donc.
(2) L'enregistrement des domaines se fait par une procédure automatisée. Le fournisseur d'accès n'a aucune influence sur l'attribution des domaines. Il ne garantit donc pas que les domaines demandés pour le client puissent être attribués (délégués) et qu'ils soient libres de droits de tiers.
(3) Le client est tenu de coopérer de manière raisonnable à l'enregistrement, au transfert et à la suppression de domaines ainsi qu'à la modification d'enregistrements dans les bases de données des organismes d'attribution.
(4) Le client garantit que ses domaines et les contenus qu'ils permettent de consulter n'enfreignent aucune disposition légale et ne violent pas les droits de tiers. Selon le type de domaine ou l'objectif des contenus associés, d'autres ordres juridiques nationaux doivent être respectés.
(5) Si un tiers rend vraisemblable que des domaines ou des contenus portent atteinte à ses droits, ou si une infraction est considérée comme probable sur la base de circonstances objectives, le fournisseur d'accès peut bloquer temporairement les contenus et prendre des mesures pour rendre le domaine concerné inaccessible.
(6) Le client doit dégager le fournisseur d'accès de toute responsabilité en cas de demandes d'indemnisation de tiers fondées sur l'utilisation non autorisée d'un domaine Internet ou des contenus correspondants.
(7) Si le client renonce à un domaine vis-à-vis du service d'attribution ou du registraire concerné, il en informera immédiatement le fournisseur.
(8) La résiliation de la relation contractuelle avec le fournisseur n'affecte en principe pas le contrat d'enregistrement d'un domaine existant entre le client et le service d'attribution ou le registraire. Les demandes de résiliation concernant la relation d'enregistrement doivent néanmoins être adressées au fournisseur, étant donné que celui-ci gère le domaine pour le titulaire du domaine et que les communications du titulaire du domaine, y compris les résiliations de contrat, doivent être régulièrement transmises au service d'attribution ou au registraire concerné par l'intermédiaire du fournisseur.
(9) La résiliation par le client de la relation contractuelle avec le fournisseur nécessite donc, pour la résiliation simultanée et effective de la relation d'enregistrement d'un domaine, une déclaration écrite expresse du client indiquant que le domaine est (également) résilié et peut être supprimé. Si le client n'est pas également le propriétaire du domaine, l'ordre de résiliation ou de suppression nécessite l'accord écrit du propriétaire du domaine ou de l'Admin-Cs. Dans les deux cas, on entend par "écrit" la forme autorisée par l'article 4, paragraphe 4, phrases 1 à 3.
(10) Le délai pour donner des ordres de résiliation de domaine au fournisseur est de six semaines à la fin de la durée de la relation d'enregistrement pour tous les domaines en relation avec les domaines de premier niveau .de, .at, .com, .net, .org, .biz, .info, .eu, et de trois mois pour tous les autres domaines.
(11) Le fournisseur d'accès transmettra immédiatement les demandes de résiliation de domaine en retard au bureau d'enregistrement. Il est toutefois précisé que si un ordre de résiliation concernant le contrat d'enregistrement de domaine n'est pas donné par le client dans les délais impartis et que la durée de l'enregistrement de domaine est de ce fait prolongée vis-à-vis du service d'attribution ou du registrar, l'obligation de rémunération du client reste valable pour la période de prolongation.
(12) Si le client résilie le contrat avec le fournisseur, mais ne prend pas de décision explicite sur ce qu'il doit advenir des domaines enregistrés jusqu'à présent par l'intermédiaire du fournisseur, l'obligation de rémunération pour les domaines est également maintenue jusqu'à nouvel ordre. Après une demande infructueuse au client, envoyée à l'adresse e-mail enregistrée par le client, de s'expliquer par écrit (au sens de l'article 4, paragraphe 4 des présentes CGV) sur les domaines dans un délai raisonnable, le fournisseur est en droit de transférer les domaines à la gestion directe de l'autorité d'attribution correspondante ou de libérer les domaines au nom du client. La même règle s'applique en cas de résiliation par le fournisseur d'accès de la relation contractuelle avec le client.
(13) Si les domaines ne sont pas placés par le client sous la gestion d'un autre fournisseur au plus tard à la date de résiliation du contrat de gestion du domaine entre le client et le fournisseur, le fournisseur est en droit de transférer les domaines sous la gestion directe du service d'attribution concerné ou de libérer les domaines au nom du client. Cela s'applique notamment aussi au cas où le client a certes donné des instructions en vue du transfert du domaine à un nouveau fournisseur, mais que ces instructions ne sont pas appliquées à temps.
§ 14 Conditions particulières pour les services de courrier électronique
(1) Le client doit consulter à intervalles réguliers les messages reçus dans ses boîtes aux lettres électroniques. Le fournisseur se réserve le droit de supprimer les messages personnels reçus pour le client dans la mesure où ils ont été consultés ou transférés par le client ou qu'ils n'ont pas été consultés par le client dans les trois mois suivant leur réception sur le serveur de messagerie. Le fournisseur se réserve également le droit de renvoyer à l'expéditeur les messages personnels reçus pour le client si les limites de capacité prévues dans les tarifs respectifs sont dépassées. En outre, le Fournisseur d'Accès est autorisé à limiter raisonnablement la taille des messages entrants et sortants.
(2) Le fournisseur d'accès peut, sur la base de critères objectifs, refuser les e-mails adressés à ses clients si des faits laissent supposer qu'un e-mail contient des logiciels nuisibles (virus, vers ou chevaux de Troie, etc.), que les informations sur l'expéditeur sont fausses ou dissimulées ou qu'il s'agit de communications commerciales non sollicitées ou dissimulées.
(3) L'envoi de "spams" est interdit. Il s'agit notamment de l'envoi de publicité non autorisée et non sollicitée à des tiers. Lors de l'envoi d'e-mails, il est en outre interdit d'indiquer de fausses données d'expéditeur ou de dissimuler l'identité de l'expéditeur d'une autre manière. En cas de communication commerciale, le client est tenu d'indiquer clairement ce caractère par une présentation appropriée de l'e-mail et de respecter les dispositions légales en vigueur à cet égard.
(4) Si le client envoie des spams au sens du paragraphe précédent, le fournisseur d'accès peut bloquer temporairement les boîtes aux lettres concernées du client.
§ 15 Conditions particulières pour les produits d'hébergement, les serveurs dédiés et les serveurs virtuels
(1) Le client assure expressément que la mise à disposition et la publication des contenus des pages web ou des données qu'il a mises en ligne n'enfreignent ni le droit allemand ni aucun autre droit national pertinent, en particulier le droit d'auteur, le droit des marques, le droit au nom, le droit de la protection des données et le droit de la concurrence. Le fournisseur d'accès se réserve le droit de bloquer temporairement les contenus qui lui semblent douteux à cet égard. Il en va de même lorsque le fournisseur d'accès est invité par des tiers à modifier ou à supprimer des contenus sur des sites web hébergés parce qu'ils portent prétendument atteinte à des droits de tiers.
(2) Dans le cas où le client apporte la preuve qu'il n'y a pas lieu de craindre une violation des droits de tiers ou une autre infraction à la loi, le fournisseur d'accès rendra les pages web concernées à nouveau disponibles pour des tiers. Par la présente, le client libère le fournisseur d'accès de toute demande d'indemnisation de tiers basée sur des contenus non autorisés d'un site web du client.
(3) La fourniture des services suivants est interdite au client :
(4) Si le client est le seul à disposer de droits d'administrateur, le fournisseur d'accès ne peut pas administrer le serveur. Le client est donc seul responsable de son contenu et de la sécurité du serveur. Il lui incombe d'installer des logiciels de sécurité, de s'informer régulièrement sur les failles de sécurité qui deviennent publiques et de combler les failles de sécurité connues. Si le fournisseur d'accès met à disposition des programmes de sécurité ou de maintenance, cela ne libère pas le client de son obligation.
(5) Le client est tenu d'installer et de gérer ses serveurs de manière à ne pas compromettre la sécurité, l'intégrité et la disponibilité des réseaux, d'autres serveurs, ainsi que des logiciels et des données de tiers ou du fournisseur d'accès.
(6) Si un client met en danger, par le biais de son serveur, la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité de réseaux, d'autres serveurs, ainsi que de logiciels et de données de tiers ou du fournisseur, ou si le client est soupçonné d'un tel comportement en raison de circonstances objectives, le fournisseur est autorisé à bloquer temporairement le serveur. Cela s'applique en particulier aux attaques dites de déni de service (attaques DoS) que le client lance via son serveur, et également dans le cas où le client n'est pas responsable de l'action ou de l'état dommageable, par exemple si le serveur du client est manipulé et utilisé par des tiers. Un acte intentionnel du client autorise le fournisseur d'accès à résilier le contrat sans préavis et sans mise en garde préalable.
(7) Si des spams (voir la section Conditions particulières pour les services de courrier électronique) sont envoyés via le serveur, le fournisseur peut également bloquer temporairement le serveur.
(8) Sauf accord contraire, le fournisseur n'est pas tenu de sauvegarder les données du client. Si le client charge le fournisseur de la sauvegarde des données, le client doit vérifier rapidement et à intervalles réguliers si les données sauvegardées par le fournisseur sont complètes et adaptées à la reconstitution des données. Le client doit immédiatement informer le fournisseur de toute irrégularité.
(9) Le fournisseur est autorisé à auditer ou à vérifier régulièrement la conformité des serveurs du client avec les accords et dispositions contractuels, notamment les dispositions relatives aux licences. Dans ce cadre, le fournisseur est notamment autorisé à vérifier si le client a acquis un nombre suffisant de licences de logiciels. Le client est tenu de participer à cette vérification. Cela implique de fournir au fournisseur les informations et données nécessaires dans un cadre et un délai raisonnables, ainsi que d'installer (durablement) ou de tolérer l'installation des programmes correspondants à cette fin sur les serveurs du client.
11.02.2020
